Conditions générales de vente

INFORMATIONS LEGALES

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Mille fantaisie dont le siège social est au 7A rue des bouchers 76220 Gournay-en-Bray, dénommé " le vendeur " et l'auteur de la commande, dénommé " l'acheteur " ou " client ".

Ces conditions générales de vente sont disponible à l'acheteur avant la création de son compte membre avant l'achat. 

L'acheteur peut également consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générales de vente".

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Mille Fantaisie, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

LES COMMANDES ET PRODUITS

Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site Internet , et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.

Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Les Produits proposés sur le site Mille Fantaisie sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, le vendeur retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Mille Fantaisie s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à la société grâce à l'onglet contact pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de Mille Fantaisie ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, Mille fantaisie s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix , ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait de l'acheteur.

Si le Client opte pour un remboursement, le vendeur s’efforcera de rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le vendeur aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

Mille Fantaisie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

 

 

PRIX

Les prix tiennent compte de la TVA, ils sont donc affichés TTC en euro, hors participation aux frais d'envoi.

 


FRAIS DE PORT

Mille Fantaisie facturera la livraison de votre commande au prix de 4.90€ vers la France,

Toutefois  un montant de 7.90 Euros pour l'international sera facturé lors de la commande.

Allemagne, Andorre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Ile de la réunion, Italie, Luxembourg,

Martinique, Mayotte, Monaco, Pays-bas, Portugal, Suisse, Suède.

MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

La marchandise est expédiée après vérification des informations bancaires et encaissement, le délai de livraison varie selon les lieux de destination. 

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis.

Dans le cas ou le colis ne peut entrer dans la boîte aux lettre et que le client est absent, La poste dépose une preuve de passage et garde le colis 10 jours dans ses locaux. Au delà de ce délais, La poste renvoi le colis à Mille Fantaisie et le client se doit de repayer les frais de port.


 

PAIEMENT

Les produits commandés sont payables en totalité à Mille Fantaisie dès l'émission de votre bon de commande sur le site internet  par un mode paiement sécurisé.

CB ou PayPal


 

TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Vous devez par conséquent vérifier votre colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant :

sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur

et dans tous les cas en prévenant par lettre recommandée ou mail à Mille Fantaisie, dans les trois jours de la réception du colis.

 

RETOUR DU PRODUIT

En application de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous avez la possibilité de nous retourner votre commande, à vos frais, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour échange ou remboursement sous forme d'avoir, en bon état et dans son emballage d'origine.

Mille Fantaisie prendra en charge les frais de retour si la livraison ne correspond pas à la commande Veuillez dans ce cas là prendre contact avec notre Service Clientèle

Tout retour de produit, qu'il intervient au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement ou échange (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué sous 10 jours par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur pour les commandes.

Les colis envoyés par Mille Fantaisie et non réceptionnés par l'acheteur sont retournés par le service

 

RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix,  le vendeur reste propriétaire des biens vendus.

En se connectant sur le site Internet créé par Mille Fantaisie, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du vendeur

 

CONFIDENTIALITE

Nous respectons l'aspect strictement confidentiel des informations qui nous sont transmises lors de l'ouverture d'un compte. Nous nous engageons à ne pas vendre, transmettre et/ou divulguer ces informations à qui que ce soit et sous aucune considération. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins d'affaires, de gestion et dans le but de mieux connaître et servir notre clientèle.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" (Cf. le site de la CNIL : www.cnil.fr), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

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